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CAPES · Éthique & Laïcité · Oral 2

Oral 2 du CAPES, toutes disciplines : Épreuve d'entretien : Éthique professionnelle, laïcité et valeurs de la République

I. Cadre institutionnel et principes républicains • II. Le professeur, fonctionnaire de l'État : droits, obligations, compétences • III. Mises en situation : une démarche de réponse

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Textes officiels et cadre institutionnel

Plan et synthèse thématique

I. Cadre institutionnel et principes républicains

La Constitution fait de la laïcité un principe de la République : neutralité de l'État, égalité des citoyens sans distinction de religion, respect de toutes les croyances. La loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et pose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Le Code de l'éducation (article L. 111-1) assigne à l'école la mission de faire partager les valeurs de la République, de contribuer à l'égalité des chances et de veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, et prévoit qu'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. La Charte de la laïcité à l'École (2013), affichée dans les établissements, rappelle notamment qu'aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

II. Le professeur, fonctionnaire de l'État : droits, obligations, compétences

Droits : liberté d'opinion, garanties statutaires, protection fonctionnelle due par l'administration à l'agent attaqué en raison de ses fonctions (Code général de la fonction publique, articles L. 134-1 et L. 134-5) : elle couvre notamment les menaces, injures ou outrages d'un parent d'élève, se demande par écrit (à l'Éducation nationale, par l'application Colibris) et oblige l'administration à prendre sans délai des mesures conservatoires. Obligations : neutralité et respect du principe de laïcité dans l'exercice des fonctions, ce qui interdit de manifester ses convictions religieuses en service ; dignité, impartialité, intégrité et probité ; traitement égal de tous les usagers ; secret professionnel et discrétion professionnelle ; obéissance hiérarchique, sauf ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ; devoir de réserve dans l'expression publique, dégagé par la jurisprudence. Le Conseil d'État (avis du 3 mai 2000, Mlle Marteaux) a précisé qu'un agent du service public de l'enseignement ne peut manifester ses croyances religieuses dans l'exercice de ses fonctions. Le référentiel de 2013 décrit les compétences attendues : faire partager les valeurs de la République, inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école, prendre en compte la diversité des élèves, coopérer au sein d'une équipe et avec les parents, maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, évaluer les progrès des élèves.

III. Mises en situation : une démarche de réponse

Première étape : analyser la situation et nommer les enjeux (sécurité des élèves, droit à l'instruction, apprentissages, valeurs en jeu). Deuxième étape : agir dans la classe avec calme, rappeler la règle sans entrer dans un débat sur les croyances, protéger les élèves, ne pas humilier, poursuivre le cours. Troisième étape : ne pas rester seul, informer le professeur principal, le conseiller principal d'éducation et le chef d'établissement, associer la famille, s'appuyer sur les personnels sociaux et de santé et, pour les atteintes à la laïcité, sur l'équipe académique Valeurs de la République. Quatrième étape, si un mineur est en danger ou en risque de l'être : transmettre sans délai une information préoccupante au président du conseil départemental, par la cellule de recueil des informations préoccupantes (Code de l'action sociale et des familles, articles L. 226-2-1 et L. 226-3), et, en cas de danger grave et immédiat, saisir directement le procureur de la République ; tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit dans l'exercice de ses fonctions doit en aviser le procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale). Situations fréquentes en mathématiques : contestation d'un contenu au nom d'une croyance, refus de travailler en groupe mixte, harcèlement entre élèves, fraude à une évaluation, élève à besoins éducatifs particuliers bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé ou d'un projet personnalisé de scolarisation.

Cadre juridique et jurisprudences de référence

Neutralité de l'agent public et liberté de conscience des élèves

Dans l'exercice de ses fonctions, le professeur, agent public, est tenu à l'obligation de neutralité et exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité : il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses, traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité (statut général des fonctionnaires, dispositions introduites par la loi du 20 avril 2016 et reprises dans le Code général de la fonction publique). Les élèves, usagers du service public, ne sont pas soumis à cette obligation de neutralité ; leur liberté de conscience est protégée, dans les limites fixées par la loi du 15 mars 2004 et par le règlement intérieur.

Fondements juridiques

1. Fondement constitutionnel. La République est laïque (article 1er de la Constitution) : l'État et ses services sont neutres, ce qui s'impose à ceux qui les font fonctionner, afin que chaque usager soit traité sans considération de ses convictions.
2. Fondement législatif. Le statut général des fonctionnaires énonce l'obligation de neutralité et le respect de la laïcité ; le Code de l'éducation confie à l'école la mission de faire partager les valeurs de la République (article L. 111-1).
3. Jurisprudence administrative. Par son avis du 3 mai 2000, le Conseil d'État a indiqué que le principe de laïcité fait obstacle à ce que les agents du service public de l'enseignement manifestent leurs croyances religieuses dans l'exercice de leurs fonctions, qu'ils enseignent ou non.
4. Asymétrie entre agents et usagers. Les élèves ne sont pas des agents publics. Avant 2004, le Conseil d'État (avis du 27 novembre 1989) admettait le port de signes religieux par les élèves sauf pression, prosélytisme ou trouble ; cet avis est dépassé pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, car la loi du 15 mars 2004 (article L. 141-5-1 du Code de l'éducation) a interdit les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, après un dialogue avec l'élève.
5. Conséquences pour la classe. Le professeur peut traiter des faits religieux ou historiques comme objets de savoir, mais ne prend pas parti ; il distingue ce qui relève du savoir, établi par la démonstration et l'argumentation, de ce qui relève de la croyance, qui appartient à chacun.
6. Limites et prudence. Les parents d'élèves ne sont pas des agents publics ; leur situation, par exemple lors de l'accompagnement de sorties scolaires, relève de l'appréciation du chef d'établissement dans le cadre fixé par l'institution, et le candidat ne doit pas trancher seul ces questions.

Études de cas

Remarques et questions du jury

Exercices corrigés

Exercice 1 Devoir de stricte neutralité de l'enseignant en classe

Palier 1 · découverte

Un enseignant stagiaire de mathématiques porte une médaille religieuse autour du cou. En début de cours, la médaille ressort de son col de façon visible. Un élève l'interroge : « Monsieur, vous êtes croyant ? Quelle est votre religion ? ». Que doit faire l'enseignant au regard du cadre déontologique ?

  1. Replacer la médaille sous son vêtement, répondre avec courtoisie qu'en tant que professeur de l'école publique il est tenu à la neutralité et ne fait pas état de ses convictions, puis reprendre le cours
  2. Répondre franchement à la question, puisque la liberté de conscience lui est garantie comme à tout citoyen, à condition de ne pas chercher à convaincre les élèves
  3. Garder la médaille visible puisqu'elle est de petite taille : seuls les signes ostensibles sont interdits aux enseignants
  4. Profiter de la question pour organiser un échange sur les religions des élèves afin de montrer que l'école respecte toutes les croyances
Un indice

Un agent public n'est pas soumis à la même règle qu'un élève : pour lui, ce n'est pas seulement le signe ostensible qui est en cause.

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Bonne réponse : A. Replacer la médaille sous son vêtement, répondre avec courtoisie qu'en tant que professeur de l'école publique il est tenu à la neutralité et ne fait pas état de ses convictions, puis reprendre le cours

1. Cadre juridique : l'article L. 121-2 du Code général de la fonction publique (ancien article 25 de la loi du 13 juillet 1983, issu de la loi du 20 avril 2016) et l'avis du Conseil d'État Marteaux (3 mai 2000) imposent aux agents du service public de l'enseignement une stricte obligation de neutralité : ils ne manifestent aucune appartenance ni opinion religieuse dans l'exercice de leurs fonctions, même par un signe discret. La règle des signes « ostensibles » de la loi de 2004 concerne les élèves, pas les personnels.
2. Posture professionnelle : l'enseignant replace son signe sous son vêtement, ne fait pas état de ses croyances, explique calmement que la neutralité du professeur protège la liberté de conscience de tous les élèves, et reprend le cours sans polémique.

Exercice 2 Contestation d'un cours de mathématiques (probabilités et hasard)

Palier 2 · application

En classe de 3e, lors d'une activité introduisant les probabilités avec des dés à six faces, un élève refuse de participer et déclare : « Les jeux de hasard sont interdits par ma religion, et le hasard n'existe pas car tout est écrit d'avance ». Quelle est la réaction professionnelle attendue ?

  1. Expliquer posément que l'activité n'est pas un jeu d'argent mais une modélisation mathématique de l'incertitude, rappeler que tous les élèves suivent l'ensemble des enseignements, demander à l'élève de faire l'exercice et, si le refus persiste, en informer le professeur principal et la direction
  2. Proposer à l'élève un exercice de remplacement sans dé ni hasard, puisque la liberté de conscience impose d'adapter le contenu aux convictions de chacun
  3. Engager devant la classe une discussion sur la question de savoir si le hasard existe selon les différentes religions, pour convaincre l'élève par le débat
  4. Considérer le refus comme une faute disciplinaire et exclure immédiatement l'élève du cours sans autre échange
Un indice

Aucun sujet n'est exclu du questionnement scientifique (Charte, article 12) et l'élève ne peut pas choisir les contenus qu'il suit.

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Bonne réponse : A. Expliquer posément que l'activité n'est pas un jeu d'argent mais une modélisation mathématique de l'incertitude, rappeler que tous les élèves suivent l'ensemble des enseignements, demander à l'élève de faire l'exercice et, si le refus persiste, en informer le professeur principal et la direction

1. Cadre juridique : les obligations des élèves comprennent l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et l'assiduité (Code de l'éducation, articles L. 511-1 et R. 511-11) ; aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse pour contester un contenu du programme (Charte de la laïcité à l'École, article 12 ; Vademecum, fiches 8 et 9).
2. Gestion pédagogique : le professeur désamorce sans agressivité, distingue le savoir mathématique (modéliser des expériences aléatoires, fréquences, probabilités) d'une croyance personnelle qu'il ne juge pas, et ne se laisse pas entraîner dans un débat théologique.
3. Suivi : si le refus persiste, il ne s'enferme pas dans un bras de fer, consigne l'incident et en informe le professeur principal, le CPE et la direction, qui pourront recevoir la famille.

Exercice 3 Mère d'élève voilée accompagnant une sortie scolaire

Palier 3 · approfondissement

Lors d'une sortie scolaire organisée par l'équipe de mathématiques, une mère d'élève volontaire pour accompagner le groupe se présente coiffée d'un foulard religieux. Peut-elle accompagner la classe ?

  1. Oui en principe : les parents accompagnateurs sont des usagers du service public, non soumis à la loi de 2004 ni à la neutralité des agents ; une restriction n'est possible que pour des motifs précis, liés à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service, et doit être motivée
  2. Non : la loi du 15 mars 2004 s'applique à tous les adultes qui encadrent des élèves pendant une activité scolaire
  3. Non : un parent accompagnateur devient un collaborateur du service public et doit donc respecter la même neutralité qu'un enseignant
  4. Oui, et aucune exigence ne peut lui être imposée, pas même l'abstention de tout prosélytisme devant les élèves
Un indice

Vademecum, fiche 23 : étude du Conseil d'État du 19 décembre 2013 et jugements des tribunaux administratifs de Nice et d'Amiens (2015).

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Bonne réponse : A. Oui en principe : les parents accompagnateurs sont des usagers du service public, non soumis à la loi de 2004 ni à la neutralité des agents ; une restriction n'est possible que pour des motifs précis, liés à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service, et doit être motivée

Dans son étude du 19 décembre 2013, le Conseil d'État a considéré que les parents d'élèves ont la qualité d'usagers du service public et ne sont donc pas soumis à l'exigence de neutralité religieuse des agents publics ; il admet seulement que l'autorité recommande, au nom du bon fonctionnement du service, de s'abstenir de manifester son appartenance religieuse. Les tribunaux administratifs de Nice (9 juin 2015) et d'Amiens (15 décembre 2015) ont écarté toute interdiction de principe : seules des considérations précises, liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service, peuvent fonder une restriction motivée. Le parent accompagnateur a un devoir d'exemplarité dans son comportement et ses propos et doit s'abstenir de tout prosélytisme. Enfin, le choix des accompagnateurs revient au chef d'établissement ou au directeur d'école : un parent n'a pas de droit à accompagner une sortie (Vademecum, fiche 23).

Exercice 4 Élève en danger à cause d'un jeûne et information préoccupante

Palier 4 · défi

Un élève de 11 ans fait des malaises répétés en cours, dus à un jeûne strict sans hydratation. Prévenue, la famille exige qu'on ne lui donne ni eau ni sucre à l'infirmerie pour respecter le jeûne. Quelle est l'obligation de l'équipe éducative ?

  1. Faire prendre en charge l'élève sans délai (infirmière, appel au SAMU si nécessaire), engager le dialogue avec la famille avec les personnels de santé et, si l'élève est en danger ou risque de l'être, transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental
  2. Respecter la consigne de la famille, puisque l'École ne doit pas prendre parti sur une pratique religieuse
  3. Dispenser l'élève de tous les cours pendant la durée du jeûne pour éviter les malaises
  4. Se contenter d'en parler à la famille : une information préoccupante n'est possible qu'en cas de maltraitance physique
Un indice

Vademecum, fiche 13 : article 375 du Code civil (mineur en danger) et article L. 226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (information préoccupante).

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Bonne réponse : A. Faire prendre en charge l'élève sans délai (infirmière, appel au SAMU si nécessaire), engager le dialogue avec la famille avec les personnels de santé et, si l'élève est en danger ou risque de l'être, transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental

1. Urgence : la santé de l'élève passe en premier. Il est pris en charge par l'infirmière ou les secours, qui apportent les soins nécessaires.
2. Dialogue : le chef d'établissement réunit les enseignants, les personnels de santé et l'équipe éducative, puis conduit le dialogue avec les parents et l'élève ; l'École ne prend pas parti sur l'interprétation d'une pratique religieuse, mais rappelle les risques liés à l'absence de nutrition et d'hydratation, surtout chez les plus jeunes.
3. Protection de l'enfance : si le dialogue n'aboutit pas et que le mineur est en danger ou risque de l'être au sens de l'article 375 du Code civil, tout membre du personnel doit informer par écrit le président du conseil départemental en adressant une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (article L. 226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles), selon le protocole départemental (Vademecum, fiche 13).